enfraindre

1re édition

ENFRAINDRE.

v. act.
■  Transgresser, violer, rompre, contrevenir. Il n’a d’usage qu’en parlant p. 370de Traité, de Loy, de Privilege, d’Ordonnances, & autres choses semblables. Enfraindre les Loix, les Coustumes, les Privileges. enfraindre les Ordonnances. enfraindre un Traité. c’est luy qui a enfraint le Traité.
■ Enfraint, nte. part.

infraction

■ Infraction. s. f. v. Transgression, contravention. Il n’a d’usage qu’en parlant de Traité, de Loy &c. Ils ont fait une infraction au Traité, contre le Traité. l’infraction des Loix, des Privileges.

infracteur

■ Infracteur. s. m. Transgresseur, violateur. Il n’a d’usage qu’en parlant de Loy, de Traité &c. Infracteur des Loix. les infracteurs des Ordonnances. à peine contre les infracteurs &c.
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