infracteur

1re édition

INFRACTEUR.

s. m.
■  Transgresseur, violateur. Il n’a d’usage qu’en parlant de Loy, de Traité &c. Infracteur des Loix. les infracteurs des Ordonnances. à peine contre les infracteurs &c.
Ce mot est extrait de l'article : ENFRAINDRE.
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