1re édition
(1694)
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homologuer

1re édition

HOMOLOGUER.

v. a.
■  Terme de Pratique. Approuver, authoriser, confirmer par authorité de Justice, par authorité publique. Homologuer un contract. homologuer une sentence arbitrale.
■ Homologué, ée. part.
■ Homologation. s. f. v. Approbation, confirmation par authorité de Justice, par authorité publique. L’Homologation d’un contract. poursuivre une homologation.
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