7e édition
(1878)
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homologuer

7e édition

HOMOLOGUER.

v. a.
■  T. de Jurispr. Il se dit Du juge qui donne à un acte fait par des particuliers la force d’un acte fait en justice. Homologuer une sentence arbitrale, une transaction de mineurs, un avis de parents.
■ Homologué, ée. part. passé.
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