5e édition
(1798)
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homologuer

5e édition

HOMOLOGUER.

v. act.
■  Terme de Pratique. Approuver, autoriser, confirmer par autorité de Justice, par autorité publique. Homologuer un contrat. Homologuer une Sentence arbitrale, une transaction, un partage.
■ Homologué, ée. participe.
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