appointer

1re édition

APPOINTER.

v. a.
■  Terme de Palais qui se dit lors que sur une affaire qui se plaide à l’Audience, mais qui est trop embarrassée pour y pouvoir estre jugée, les Juges ordonnent que les parties produiront par escrit. C’est une affaire à appointer. cette affaire est trop embroüillée pour estre jugée à l’Audience, il faut necessairement l’appointer. on appointa les parties à escrire & produire.
■ Appointé, ée. part. Cause appointée. Appointé que, Formule dont les Juges se servent quand ils appointent une cause. Appointé que les parties mettront leurs productions au Greffe.
Appointé, se dit aussi d’un Soldat, d’un Officier de guerre qui tire une plus grosse paye que les autres. Soldat appointé.
Ce mot est extrait de l'article : POINDRE.
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