appointer

6e édition

APPOINTER.

v. a.
■  T. de Pratique ancienne. Régler par un appointement en justice. C’est une affaire à appointer. Cette affaire est trop embrouillée pour être jugée a l’audience, il faut nécessairement l’appointer. On appointa les parties à écrire et produire. Appointer en droit. Appointer à mettre. Voyez Appointement.
■ Appointer, signifie aussi, Donner des appointements à un employé. Appointer un commis.
Dans les troupes, Appointer un homme p. 91d’une corvée, d’une garde, ou d’exercice, Lui imposer, par punition, une corvée, une garde hors de tour, ou l’envoyer à l’exercice des recrues, quoique son instruction ne l’exige plus.
■ Appointé, ée. participe. Cause appointée. Commis appointé.
Substantiv., Un appointé en droit, à mettre, Un appointement en droit, à mettre. Prononcer un appointé en droit, etc.
■ Appointé, se dit aussi, substantivement, d’Un sous-caporal. Le grade d’appointé n’existe plus dans les troupes françaises.
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