appointer

3e édition

APPOINTER.

v. a.
■  Vieux mot, qui se disoit autrefois pour signifier, Accommoder, terminer à l’amiable. Il n’est maintenant en usage, que pour signifier Régler par un appointement en Justice. Ainsi, lorsque sur une affaire qui se plaide à l’Audience, mais qui est trop embarrassée pour y pouvoir être jugée, les Juges ordonnent, que les parties produiront par écrit ; on dit, que Les Juges l’ont appointée. C’est une affaire à appointer. Cette affaire est trop embrouillée pour être jugée à l’Audience, p. 80il faut nécessairement l’appointer. On appointa les parties à écrire & produire.
■ Appointé, ée. part. Cause appointée. Les parties ont été appointées. Appointé que, Formule dont les Juges se servent quand ils appointent une cause. Appointé que les parties mettront leurs productions au Greffe.
On dit, De deux hommes qui sont toujours opposez l’un à l’autre, qu’Ils sont toujours appointez contraires.
■ Appointé, se dit aussi d’Un soldat, d’un Officier de guerre, qui tire une plus grosse paye que les autres. Soldat appointé. Capitaine appointé.
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