appointer

2e édition

APPOINTER.

v. a.
■  Vieux mot, qui se disoit autrefois pour signifier, Accommoder, terminer à l’amiable Il n’est maintenant en usage, que pour signifier Regler par une appointement en Justice. Ainsi, lors que sur une affaire qui se plaide à l’Audience, mais qui est trop embarrassée pour y pouvoir estre jugée, les Juges ordonnent que les parties produiront par écrit ; on dit, que Les Juges l’ont appointée. c’est une affaire à appointer. cette affaire est trop embroüillée pour estre jugée à l’Audience, il faut necessairement l’appointer. on appointa les parties à escrire & produire.
■ Appointé, ée. part. Cause appointée. Les parties ont esté appointées. Appointé que, Formule dont les Juges se servent quand ils appointent une cause. Appointé que les parties mettront leurs productions au Greffe.
On dit, De deux hommes qui sont tousjours opposez l’un à l’autre, qu’Ils sont tousjours appointez contraires.
■ Appointé, Se dit aussi d’Un Soldat, d’un Officier de Guerre, qui tire une plus grosse paye que les autres. Soldat appointé. Capitaine appointé.
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