civil, ile

2e édition

CIVIL, ILE.

adj.
■  Qui regarde & qui concerne les Citoyens. La vie civile. la societé civile. la guerre civile.
■ Droit Civil, Se prend pour La Jurisprudence Romaine, qu’on appelle autrement, Droit escrit. Cours de Droit Civil. Professeur en Droit Civil.
■ Civil, en termes de Palais, Se dit par opposition à Criminel. Matiere Civile. procez civil. affaire civile. Lieutenant Civil. partie civile.
On appelle, Interests civils, Le dedommagement deu à quelqu’un sur le bien d’un criminel, à cause du tort qu’il a souffert par le crime commis.
On appelle, Requeste Civile, Une requeste presentée pour l’enterinement des lettres qu’on a obtenuës du Prince, afin d’estre restitué contre un Arrest contradictoire. Presenter une requeste civile. se pourvoir par requeste civile. revenir contre un Arrest par requeste civile. moyens de requeste civile. faire juger une requeste civile.
On appelle fig. Mort civile, Le retranchement des droits & des fonctions de la societé civile, en consequence d’une condamnation à mort par contumace, ou d’une condamnation soit aux Galeres perpetuelles, soit à un bannissement perpetuel. Le bannissement perpetuel porte la mort civile.
■ Civil, Signifie aussi, Courtois, honneste. Un homme fort civil. une femme fort civile. il faut estre civil à tout le monde. il m’a receu d’une maniere fort civile.
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