civil, ile

5e édition

CIVIL, ILE.

adject.
■  Qui regarde et qui concerne les Citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile.
■ Droit civil, se prend pour La Jurisprudence Romaine, qu’on appelle autrement Droit Écrit. Cours de Droit Civil. Professeur en Droit Civil.
■ Civil, en termes de Palais, se dit par opposition à Criminel. Matière civile. Procès civil. Affaire civile. Lieutenant Civil. Partie civile.
On appelle Intérêts civils, Le dédommagement dû à quelqu’un sur le bien d’un criminel, à cause du tort qu’il a souffert par le crime commis.
On appelle Requête civile, Une Requête présentée pour l’entérinement des Lettres qu’on a obtenues du Prince, afin d’être restitué contre un Arrêt contradictoire. Présenter une Requête civile. Se pourvoir par Requête civile. Revenir contre un Arrêt par Requête civile. Moyens de Requête civile. Faire juger une Requête civile.
On appelle figurément, Mort civile, Le retranchement des droits et des fonctions de la société civile, en conséquence de vœux solennels faits dans un Ordre Religieux, ou d’une condamnation à mort par contumace, ou d’une condamnation, soit aux galères perpétuelles, soit à un bannissement perpétuel. Le bannissement perpétuel emporte la mort civile.
■ Civil, signifie aussi Courtois, honnête, poli, bien élevé, par opposition à Rustique. Un homme fort civil. Une femme fort civile. Il faut être civil à l’égard de tout le monde. Il m’a reçu d’une manière fort civile.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution
Voyez Constitution civile du clergé dans le Supplément.
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