civil, ile

3e édition

CIVIL, ILE.

adj.
■  Qui regarde & qui concerne les Citoyens. La vie civile. La sociéte civile. La guerre civile.
■ Droit Civil, se prend pour La Jurisprudence Romaine, qu’on appelle autrement, Droit écrit. Cours de Droit Civil. Professeur en Droit Civil.
■ Civil, en termes de Palais, se dit par opposition à Criminel. Matiére civile. Procès civil. Affaire civile. Lieutenant Civil. Partie civile.
On appelle, Intérêts civils, Le dédommagement dû à quelqu’un sur le bien d’un criminel, à cause du tort qu’il a souffert par le crime commis.
On appelle, Requête Civile, Une Requête présentée pour l’enterrinement des lettres qu’on a obtenues du Prince, afin d’être restitué contre un Arrêt contradictoire. Présenter une Requête civile. Se pourvoir par Requête civile. Revenir contre un Arrêt par Requête civile. Moyens de Requête civile. Faire juger une Requête civile.
On appelle figur. Mort civile, Le retranchement des droits & des fonctions de la société civile, en conséquence de vœux solennels faits dans un Ordre Religieux, ou d’une condamnation à mort par contumace, ou d’une condamnation, soit aux Galères perpétuelles, soit à un bannissement perpétuel. Le bannissement perpétuel porte la mort civile.
■ Civil, signifie aussi, Courtois, honnête. Un homme fort civil. Une femme fort civile. Il faut être civil à tout le monde. Il m’a reçu d’une maniére fort civile.
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