compatibilité

2e édition

COMPATIBILITÉ.

s. f.
■  Il n’a d’usage qu’en parlant de Charges & de benefices, & il se dit pour marquer que deux charges, deux benefices sont d’une nature à pouvoir estre possedez par une seule & mesme personne. On a jugé la compatibilité de ces deux charges. il n’y a pas de compatibilité dans ces deux Benefices-là.
On appelle Lettres de compatibilité des Lettres patentes, par lesquelles le Prince permet à un homme de posseder en mesme temps deux charges qui ne peuvent pas estre exercées par une mesme personne. Obtenir des lettres de compatibilité.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.