cour

2e édition

[III.] COUR.

s. f.
↪ voir aussi : [I.] Cour (n. f.) • [II.] Cour (n. f.)
■  Siege de Justice où l’on plaide. Cour Ecclesiastique. Cour Laïque. Cour de Parlement. Cour des Aides. Cour des Monnoyes, &c. Cour Superieure. Cour Presidiale. cela fut jugé en Cour d’Eglise. cela va, cela se doit plaider à la Cour des Monnoyes, à la Cour des Aides &c. Arrest de la Cour. la Cour a ordonné par Arrest. la Cour a ordonné & ordonne.
On dit, en termes de Pratique, Mettre hors de Cour, ou hors de Cour & de procez, pour dire, Renvoyer les parties, ou une des parties, comme n’y ayant pas sujet de plaider. On mit les parties hors de Cour. il avoit voulu intervenir au procez, mais il n’avoit aucun droit, on l’a mis hors de Cour. On appelle ce jugement là, Un hors de Cour.
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