cour

5e édition

[III.] COUR.

s. fém.
↪ voir aussi : [I.] Cour (n. f.) • [II.] Cour (n. f.)
■  Siége de Justice où l’on plaide. Cour Ecclésiastique, Cour Laïque. Cour de Parlement. Cour des Aides. Cour des Monnoies, etc. Cour Supérieure. Cour Présidiale. Cela fut jugé en Cour d’Église. Cela va, cela se doit plaider à la Cour des Monnoies, à la Cour des Aides, etc. Arrêt de la Cour. La Cour a ordonné par Arrêt. La Cour a ordonné et ordonne.
On appelle Cours Souveraines, Celles où les affaires se jugent en dernier ressort et sans appel ; et Cours subalternes, Celles dont les jugemens peuvent être cassés et portés à une Cour supérieure.
On dit en termes de Pratique, Mettre hors de Cour, ou hors de Cour et de procès, pour dire, Renvoyer les Parties, ou une des Parties, comme n’y ayant pas sujet de plaider. On mit les Parties hors de Cour. Il avoit voulu intervenir au procès, mais il n’avoit aucun droit, on l’a mis hors de Cour. On appelle ce Jugement-là, Un hors de Cour.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution
Voyez Cour martiale, Haute-cour-de-justice dans le Supplément.
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