decreter

2e édition

DECRETER.

v. a.
■  terme de Palais. Decerner, ordonner. Decreter une prise-de-corps, un adjournement personnel. decreter contre quelqu’un. On dit, Decreter une maison, une terre, pour dire, En faire le decret pour le payement des creanciers, & pour la seureté des acheteurs.
Decreté, ée. Participe.
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