dispositif, ive

2e édition

DISPOSITIF, IVE.

adj.
■  Préparatoire, qui dispose à quelque chose. Remede dispositif. Il n’a guere d’usage qu’en cette phrase.
Il est aussi substantif, & signifie, Le prononcé d’une Sentence, d’une Declaration, d’un Edit, d’un Arrest redigé par escrit. Le dispositif de la Sentence, de l’Arrest, de l’Edit, porte .... Ce terme sert à distinguer le prononcé du veu de l’Arrest, ou de l’exposé de la Declaration, de l’Edit.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.