dispositif, ive

5e édition

DISPOSITIF, IVE.

adj.
■  Préparatoire, qui dispose à quelque chose. Remède dispositif. Il n’est guère d’usage qu’en cette phrase.
Il est aussi substantif, et signifie Le Prononcé d’une Sentence, d’une Déclaration, d’un Édit, d’un Arrêt rédigé par ecrit. Le dispositif de la Sentence, de l’Arrêt, de l’Edit, porte … Ce terme sert à distinguer le Prononcé du Vu d’un Arrêt, du préambule d’une Déclaration ou d’un Édit.
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