hypotheque

2e édition

HYPOTHEQUE.

s. fem.
■  Droit acquis par un creancier sur les immeubles que son debiteur luy a affectez pour la seureté de sa dette. Hypotheque generale. hypotheque speciale. ancienne hypotheque. avoir hypotheque sur tous les biens de quelqu’un. hypotheque sur une terre. une femme a hypotheque sur tous les biens de son mari, du jour de son contract de mariage. un bien chargé d’hypotheques. estre premier en hypotheque. estre subrogé à l’hypotheque. donner une terre en hypotheque, pour hypotheque. purger les hypotheques. esteindre une hypotheque. les Charges chez le Roy ne sont point sujettes à hypotheque. une promesse sous seing privé ne porte point d’hypotheque. deroger à son hypotheque.
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