hypothèque

3e édition

HYPOTHEQUE.

s. f.
■  Droit acquis par un créancier sur les immeubles que son débiteur lui a affectez pour la sûreté de sa dette. Hypothèque générale. Hypothèque spéciale. Ancienne hypothèque. Avoir hypothèque sur tous les biens de quelqu’un. Hypothèque sur une terre. Une femme a hypothèque sur tous les biens de son mari, du jour de son contrat de mariage. Un bien chargé d’hypothèques. Etre premier en hypothèque. Etre subrogé à l’hypothèque. Donner une terre en hypothèque, pour hypothèque. Purger les hypothèques. Eteindre une hypothèque. Les Charges chez le Roi ne sont point sujettes à hypothèque. Une promesse sous seing privé ne porte point d’hypothèque. Déroger à son hypothèque. Conservateur des hypothèques.
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