hypothèque

6e édition

[I.] HYPOTHÈQUE.

s. f.
↪ voir aussi : [II.] Hypothèque (n. f.)
■  T. de Jurispr. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l’acquittement d’une obligation, d’une dette, et qui les suit en quelques mains qu’ils passent. Les priviléges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque judiciaire. Hypothèque conventionnelle. Hypothèque privilégiée. Hypothèque générale. Hypothèque spéciale. Ancienne hypothèque. Avoir hypothèque, avoir droit d’hypothèque sur tous les biens de quelqu’un, sur une terre, sur un immeuble. Une femme a hypothèque sur tous les biens de son mari, du jour de son mariage. Un bien chargé, grevé d’hypothèques. Un bien libre d’hypothèques. Consentir une hypothèque. Supplément d’hypothèque. Réduction d’hypothèque. Être premier en hypothèque. Être subrogé à l’hypothèque. Donner une terre en hypothèque, pour hypothèque. Purger les hypothèques. Éteindre une hypothèque. Une promesse sous seing privé ne porte point d’hypothèque, n’emporte point, ne donne point hypothèque. Déroger à son hypothèque. Bureau de la conservation des hypothèques. Conservateur des hypothèques. Déclaration d’hypothèque. Inscription d’hypothèque. Le registre des hypothèques. L’inscription conserve l’hypothèque pendant dix années.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.