parlement

2e édition

PARLEMENT.

s. m.
■  On appelloit autrefois ainsi du temps de nos premiers Rois, une assemblée des Grands du Royaume, soit Ecclesiastiques ou militaires, pour juger quelque affaire considerable. Charlemagne tint trois Parlements dans la mesme année.
■ Parlement, Se dit aujourd’huy, pour signifier une Compagnie superieure de Juges qui connoissent en dernier ressort des affaires litigieuses d’entre les parties, & par appel des Bailliages, Seneschaussées, Duchez Pairies, & autres Jurisdictions subalternes qui ressortissent immediatement au Parlement, & dans laquelle s’enregistrent les Edits, Declarations, Lettres Patentes, & autres Ordonnances du Roy. Il n’y avoit autrefois qu’un Parlement en France. le Parlement de Paris est la Cour des Pairs. un tel Roy créa un tel Parlement, transfera le Parlement. Premier President du Parlement. President au Parlement. Conseiller au Parlement. Conseiller du Roy en sa Cour de Parlement. Advocat, Procureur au Parlement, & non comme disent quelques uns, en Parlement, &c. Il y a tant de Chambres en ce Parlement. le Corps du Parlement. le Greffier, le Secretaire, le premier Huissier sont du Corps du Parlement. le Roy seant au Parlement, en son Parlement. avoir seance au Parlement. le Parlement a esté en Corps. le Parlement est assemblé. les assemblées du Parlement. le Parlement va en robes rouges. Arrest du Parlement. par appel au Parlement. l’affaire a esté portée au Parlement, plaidée au Parlement, a esté évoquée d’un tel Parlement. cela a esté plaidé en plein Parlement. fait en Parlement. l’autorité du Parlement. le Parlement a jugé que, &c. un Parlement semestre. remontrance du Parlement. A Nosseigneurs du Parlement, Formule qu’on met au haut des Requestes qu’on presente au Parlement.
■ Parlement. Se dit quelquefois, pour signifier le Ressort, l’estenduë de la Jurisdiction d’un Parlement. Le Parlement de Paris s’estend jusqu’en Xaintonge. Lyon est du Parlement de Paris.
Il se dit aussi De la durée du Parlement, depuis le jour de son ouverture, jusqu’aux vacances. Cette affaire ne sera pas jugée de ce Parlement. le Parlement finira bien tost. remis au Parlement prochain.
On appelle L’ouverture du Parlement, La premiere Assemblée du Parlement aprés la S. Martin.
On appelle Parlement d’Angleterre, L’Assemblée convoquée par ordre du Roy d’Angleterre, & composée des Pairs Ecclesiastiques & Seculiers, & des Deputez des Provinces & des Villes. Le Roy d’Angleterre ayant convoqué son Parlement. la Chambre haute, la Chambre basse du Parlement. Le Roy d’Angleterre a adjourné, a prorogé, a cassé son Parlement.
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