parlement

7e édition

PARLEMENT.

s. m.
■  On appelait ainsi, du temps de nos premiers rois, Une assemblée des grands du royaume, qui était convoquée pour traiter des affaires importantes. Ce roi tint trois parlements dans la même année.
■ Parlement, a signifié depuis, Une cour souveraine de justice connaissant directement des affaires qui lui étaient attribuées, et, par appel, des jugements des bailliages, sénéchaussées, duchés-pairies, et autres juridictions inférieures de son ressort. Par l’enregistrement, le parlement avait aussi des attributions politiques. Les édits, les déclarations, les lettres patentes, et autres ordonnances du roi, s’enregistraient au parlement. Le parlement a refusé d’enregistrer cet édit. Le parlement de Paris, de Toulouse, de Grenoble, de Bordeaux, de Dijon, de Rouen, d’Aix, de Rennes, de Pau, de Metz, de Besançon, de Douai, de Nancy. Les parlements du royaume. Le premier président du parlement. Président du parlement, c’est-à-dire, Président d’une chambre des enquêtes, des requêtes. Conseiller au parlement. Avocat au parlement. Avocat en parlement. Conseiller du roi en sa cour de parlement. Procureur au parlement. Le parlement se rendit en corps à Versailles. Arrêt du parlement. Remontrances du parlement.
Il signifiait quelquefois, Le ressort, l’étendue de la juridiction d’un parlement. Le parlement de Paris s’étendait jusqu’en Saintonge. Lyon était du parlement de Paris.
Il se disait aussi de La durée du parlement, depuis le jour de son ouverture jusqu’aux vacances. Son procès fut remis au parlement prochain.
L’ouverture du parlement, La première assemblée du parlement, qui se tenait après la Saint-Martin.
■ Parlement, lorsqu’il s’agit de l’Angleterre, se dit collectivement Des deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers, l’autre des députés des comtés, des villes et des bourgs. La chambre haute, la chambre basse du parlement. Le roi d’Angleterre a convoqué, a ajourné, a prorogé, a dissous, a cassé son parlement, le parlement. Un membre du parlement d’Angleterre. Le Long parlement, Celui qui fut convoqué en 1640 par Charles 1er, dissous par Cromwell, et réuni de nouveau après la mort de celui-ci.
Il signifie quelquefois collectivement, Les trois parties du pouvoir législatif. L’omnipotence du parlement.
Sous la monarchie constitutionnelle, il s’est dit aussi, en France, Des assemblées qui partageaient la puissance législative avec le souverain.
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