parlement

PARLEMENT

nom masculin
Étymologie : xie siècle, au sens de « conversation » ; xiie siècle, au sens d’« assemblée ». Dérivé de parler I.

I.

I. Dans l’ancienne France, jusqu’au xiiie siècle, assemblée des grands du royaume, que le roi convoquait pour traiter des affaires importantes.
Ce roi tint trois parlements dans l’année.

II.

II. Du xiiie siècle à la Révolution, cour souveraine de justice qui connaissait par appel des jugements des bailliages, sénéchaussées, duchés-pairies et autres juridictions inférieures de son ressort, et qui enregistrait divers textes à caractère législatif, édits et ordonnances, afin qu’ils fussent applicables dans l’étendue de sa juridiction ; désignait particulièrement la cour souveraine siégeant à Paris, à partir de laquelle les douze cours de province avaient été créées au fil du temps par détachement, mais qui conservait sous sa juridiction une bonne moitié du royaume de France.
Les parlements du royaume. Le parlement de Paris, de Bordeaux. Arrêt du parlement. Les parlements pouvaient adresser au roi des remontrances et pouvaient refuser d’enregistrer une ordonnance royale. Les relations entre les parlements et la monarchie ont toujours été source de conflits. Président du parlement. Conseiller au parlement. L’ouverture du parlement, sa première assemblée, qui se tenait après la Saint-Martin. Les parlements furent dissous en 1790, par un décret de la Constituante.
▪  Par extension. Le ressort, l’étendue de la juridiction d’une de ces cours. Le parlement de Paris s’étendait jusqu’en Saintonge.
▪  Par métonymie. Lieu abritant une telle assemblée. L’incendie du parlement de Bretagne, à Rennes.

III.

III. Organe législatif.
1.  En Angleterre, dès le Moyen Âge, ensemble des deux chambres ou assemblées exerçant, avec le roi, le pouvoir législatif. La Chambre haute, la Chambre basse du Parlement. Un membre du Parlement d’Angleterre.
2.  En France. Sous la monarchie constitutionnelle, nom donné, à l’imitation de l’Angleterre, aux assemblées qui partageaient la puissance législative avec le souverain.
▪  Depuis l’instauration de la république, institution composée de deux assemblées élues délibérantes qui votent les lois, les budgets et contrôlent le pouvoir exécutif (généralement avec une majuscule). Le Parlement français est constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat. La rentrée du Parlement. Les sessions du Parlement. Le Parlement peut être réuni en congrès à Versailles en vue de réviser la Constitution.
3.  Dans les régimes représentatifs, organe constitué d’une ou de plusieurs assemblées délibérantes exerçant le pouvoir législatif.
▪  Spécialement. Parlement européen, assemblée qui réunit des représentants des pays membres de l’Union européenne élus, depuis 1979, au suffrage universel direct, et qui dispose de compétences et de pouvoirs pour traiter des intérêts de l’Union.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.