rescrit

2e édition

RESCRIT.

substantif masc. (l’S se prononce.)
■  Response des Empereurs sur les matieres, sur lesquelles ils estoient consultez par les Gouverneurs des Provinces, & qui font partie du droit Romain. Il y a plusieurs rescrits des Empereurs.
Il se dit aussi Des Responses des Papes sur des matieres Ecclesiastiques. Les rescrits des Papes font partie des Decretales.
On appelle aussi, Rescrit du Pape sur des matieres particulieres. Il a obtenu un rescrit du Pape.
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