rescrit

3e édition

RESCRIT.

sub. masc.
■  Réponse des Empereurs sur les matières, sur lesquelles ils étoient consultez par les Gouverneurs des Provinces. Il y a plusieurs rescrits des Empereurs, qui font partie du Droit Romain.
Il se dit aussi, Des Réponses des Papes sur des matières Ecclésiastiques. Les rescrits des Papes font partie des Décrétales.
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