rescrit

4e édition

RESCRIT.

s. m.
■  On appeloit ainsi La réponse des Empereurs sur les matières sur lesquelles ils étoient consultés par les Gouverneurs des Provinces. Il y a plusieurs rescrits des Empereurs, qui font partie du Droit Romain.
On appelle aussi Rescrit, Une réponse du Pape sur quelque question de Théologie, pour servir de décision ou de loi. On nomme aussi le Rescrit, Bulle ou Monitoire.
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