rescrit

8e édition

RESCRIT.

n. m.
■  Réponse des empereurs romains aux questions sur lesquelles ils étaient consultés par les gouverneurs des provinces, par les juges, ou par les particuliers dans leurs différends. Il y a plusieurs rescrits des empereurs qui font partie du droit romain.
Il désigne aussi une Réponse du pape sur quelque question de théologie, pour servir de décision ou de loi. On la nomme également Bulle ou Monitoire.
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