sanction

2e édition

SANCTION

substantif fem.
■  Constitution, Ordonnance sur les matieres Ecclesiastiques. Il ne se dit guere qu’avec le mot de Pragmatique. Ainsi en parlant de l’Ordonnance de Saint Loüis sur ce sujet, on l’appelle, La Pragmatique sanction de Saint Loüis. Et en parlant de la Pragmatique sanction qui a esté abolie par le concordat entre Leon X. & François I. on l’appelle, La Pragmatique sanction.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.