cour

3e édition

[III.] COUR.

s. f.
↪ voir aussi : [I.] Cour (n. f.) • [II.] Cour (n. f.)
■  Siége de Justice où l’on plaide. Cour Ecclésiastique. Cour Laïque. Cour de Parlement. Cour des Aides. Cour des Monnoies, &c. Cour Supérieure. Cour Présidiale. Cela fut jugé en Cour d’Eglise. Cela va, cela se doit plaider à la Cour des Monnoies, à la Cour des Aides, &c. Arrêt de la Cour. La Cour a ordonné par Arrêt. La Cour a ordonné & ordonne.
On dit, en termes de Pratique, Mettre hors de Cour, ou hors de Cour & de procès, pour dire, Renvoyer les parties, ou une des parties, comme n’y ayant pas sujet de plaider. On mit les parties hors de Cour. Il avoit voulu inter venir au procès, mais il n’avoit aucun droit, on l’a mis hors de Cour, On appelle ce jugement-là, Un hors de Cour.
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