dispositif, ive

3e édition

DISPOSITIF, IVE.

adj.
■  Préparatoire, qui dispose à quelque chose. Reméde dispositif. Il n’a guére d’usage qu’en cette phrase.
Il est aussi substantif, & signifie, Le prononcé d’une Sentence, d’une Déclaration, d’un Edit, d’un Arrêt rédigé par écrit. Le dispositif de la Sentence, de l’Arrêt, de l’Edit, porte, &c. Ce terme sert à distinguer le Prononcé du Vû de l’Arrêt, Déclaration, ou Edit.
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