séquestre

3e édition

SÉQUESTRE.

substantif masculin.
■  Etat d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de Justice, ou par convention des Parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé & jugé à qui elle appartiendra. Les revenus de ce Bénéfice ont été mis en séquestre. Le Juge a ordonné le séquestre.
Il se dit de même, Des personnes. Les parens sont demeurez d’accord de mettre cette fille en séquestre dans un tel Monastère, chez une telle Dame.
Il signifie aussi, en termes de Droit, Celui entre les mains de qui les choses sont mises en séquestre. Il faut choisir une questre solvable. Contraindre le séquestre. D harger le séquestre.
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