concordat

4e édition

CONCORDAT.

s. m.
■  Transaction, accord, convention. Il se dit principalement en matières Ecclésiastiques. Faire un concordat. Passer un concordat. Un concordat entre l’Abbé & les Religieux. Un concordat homologué en Parlement.
On appelle absolument, Le Concordat, L’accord fait entre le Pape Léon X & le Roi François I, touchant la nomination aux Bénéfices Consistoriaux du Royaume de France.
On appelle Concordat Germanique, L’accord fait entre la Cour de Rome & l’Empire, touchant les Bénéfices de l’Empire, sous le règne de l’Empereur Frédéric III.
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