concordat

6e édition

CONCORDAT.

s. m.
■  Transaction, accord, convention. Il se dit en matières ecclésiastiques, et particulièrement de L’accord fait entre le pape et un souverain, concernant les affaires religieuses de l’État que ce souverain gouverne. Faire un concordat. Passer un concordat. Un concordat entre l’abbé et les religieux. Un concordat homologué en parlement. Le concordat passé entre Léon X et François 1er. Le concordat de 1801.
Concordat germanique, Le concordat qui fut fait entre la cour de Rome et l’Empire, sous le règne de l’empereur Frédéric III.
■ Concordat, se dit, en termes de Commerce, de L’acte d’accommodement, d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers. Consentir, s’opposer à un concordat. L’homologation d’un concordat.
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