dispositif, ive

4e édition

DISPOSITIF, IVE.

adj.
■  Préparatoire, qui dispose à quelque chose. Remède dispositif. Il n’a guère d’usage qu’en cette phrase.
Il est aussi substantif, & signifie Le prononcé d’une Sentence, d’une Déclaration, d’un Édit, d’un Arrêt rédigé par écrit. Le dispositif de la Sentence, de l’Arrêt, de l’Édit, porte .... Ce terme sert à distinguer le Prononcé du Vu d’un Arrêt, du préambule d’une Déclaration ou d’un Édit.
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