4e édition
(1762)
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indult

4e édition

INDULT.

s. m.
■  Lettres par lesquelles le Pape accorde à quelques Corps, ou à quelques particuliers, la grâce de pouvoir nommer à de certains Bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du Droit commun. Le Roi a un indult pour nommer aux Bénéfices en pays d’obédience. Ampliation d’indult. Indult ampliatif. L’indult accordé par le Pape aux Conseillers, Maîtres des Requêtes & Présidens du Parlement.
■ Indult, se dit communément Du droit particulier, par lequel le Chancelier de France, les Maîtres des Requêtes, & les Officiers du Parlement de Paris, sont autorisés par les Lettres du Prince à requérir sur un Évêché, ou sur une Abbaye, le premier Bénéfice vacant, soit pour eux-mêmes, soit pour un autre ; & c’est dans cette acception qu’on dit, Mettre son indult sur une Abbaye. Placer son indult. Son indult est rempli.
■ Indult, signifie aussi Le droit que le Roi d’Espagne lève sur l’argent & sur les marchandises qui arrivent d’Amérique. L’indult a été plus fort cette année-ci que l’année dernière.
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