5e édition
(1798)
150/150

indult

5e édition

INDULT.

sub. mas. (On fait sentir le T.)
■  Privilége accordé par Lettres du Pape à quelques Corps, ou à quelques particuliers, de pouvoir nommer à de certains Bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du Droit commun. Le Roi a un indult pour nommer aux Bénéfices en Pays d’obédience. Ampliation d’indult. Indult ampliatif. L’indult accordé par le Pape aux Maîtres des Requêtes, aux Présidens et Conseillers du Parlement.
■ Indult, se dit communément Du droit particulier par lequel le Chancelier de France, les Maîtres des Requêtes, et les Officiers du Parlement de Paris, sont autorisés par les Lettres du Prince à requérir sur un Évêché, ou sur une Abbaye, le premier Bénéfice vacant, soit pour eux-mêmes, soit pour un autre ; et c’est dans cette acception qu’on dit : Mettre son indult sur une Abbaye. Placer son indult. Son indult est rempli.
■ p. 726Indult, signifie aussi Le droit que le Roi d’Espagne lève sur l’argent et sur les marchandises qui arrivent d’Amérique. L’indult a été plus fort cette année-ci que l’année dernière.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.