juratoire

4e édition

JURATOIRE.

adj. de t. g.
■  Il n’est en usage qu’en cette phrase, Caution juratoire, qui est Un serment que fait quelqu’un en Justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. On l’a élargi à sa caution juratoire. Il a eu main-levée sur sa caution juratoire. La caution juratoire soumet à la contrainte par corps.
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