juratoire

5e édition

JURATOIRE.

adj. des 2 genr.
■  Il n’est d’usage qu’en cette phrase, Caution juratoire, qui est Un serment que fait quelqu’un en Justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. On l’a élargi à sa caution juratoire. Il a eu mainlevée sur sa caution juratoire. La caution juratoire soumet à la contrainte par corps.
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