juratoire

7e édition

JURATOIRE.

adj.
■  T. de Jurispr. Il n’est usité que dans cette locution, Caution juratoire, Serment que fait quelqu’un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. On l’a élargi à sa caution juratoire. Il a eu mainlevée sur sa caution juratoire. Il a reçu l’usufruit des meubles sous sa caution juratoire.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.