maintenue

4e édition

MAINTENUE.

s. f.
■  Terme de Pratique. Confirmation par autorité de Justice dans la possession provisoire de quelque chose. On me vouloit obliger à déguerpir, mais j’ai un Arrêt de maintenue.
En matière bénéficiale, on appelle Pleine maintenue, Un Jugement qui maintient définitivement celui qui étoit troublé dans la possession d’un Bénéfice, en sorte que le Bénéfice est déclaré lui appartenir. Dans cette matière, la Maintenue provisoire s’appelle Récréance.
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