appointer

5e édition

[I.] APPOINTER.

v. a.
↪ voir aussi : [II.] Appointer (v. a.)
■  Vieux mot qui se disoit autrefois pour signifier, Accommoder, terminer à l’amiable. Il n’est maintenant en usage que pour signifier, Régler par un appointement en Justice. Ainsi, lorsque sur une affaire qui se plaide à l’Audience, mais qui est trop embarrassée pour y pouvoir être jugée, les Juges ordonnent que les Parties produiront par écrit, on dit, que Les Juges l’ont appointée. C’est une affaire à appointer. Cette affaire est trop embrouillée pour être jugée à l’Audience, il faut nécessairement l’appointer. On appointa les Parties à écrire et produire.
Appointer en droit, appointer à mettre. Voyez Appointement.
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