déclaratoire
5e édition
DÉCLARATOIRE.
adj. des 2 genr.■
Terme de Pratique, qui se dit d’Un Acte par lequel on déclare juridiquement quelque chose. Acte déclaratoire. Sentence déclaratoire.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- déclamation, n. f.
- déclamatoire, adj.
- déclamer, v. tr. et intr.
- déclanchement, n. m.
- déclancher, v. tr.
- déclancheur, n. m.
- déclarable, adj.
- déclarant, -ante, n.
- déclaratif, -ive, adj.
- déclaration, n. f.
- déclaratoire, adj.
- déclaré, -ée, adj.
- déclarer, v. tr.
- déclassé, -ée, adj.
- déclassement, n. m.
- déclasser, v. tr.
- déclaveter, v. tr.
- déclenche, n. f. [8e édition]
- déclenchement, n. m.
- déclencher, v. tr.