déclaration

DÉCLARATION

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle, aux sens 1 et 2 ; xviie siècle, au sens 3. Emprunté du latin declaratio, « action de montrer, manifestation ».
1.  Action de déclarer ; discours, écrit par lequel on déclare quelque chose. Déclaration publique, authentique, solennelle. Faire une importante déclaration à la presse. Une déclaration de principes. Déclaration ministérielle. Déclaration de politique générale, par laquelle le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou le Sénat. Spécialement. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).
2.  Action de faire connaître par acte public ou judiciaire l’existence d’une situation de fait ou de droit. Spécialement. Déclaration de guerre, acte entraînant la rupture des relations diplomatiques entre deux puissances et l’ouverture des hostilités. Marque de domaine : droit administratif. Déclaration au profit d’un tiers. Faire sa déclaration au greffe. Signer sa déclaration chez le commissaire de police. Revenir sur ses déclarations antérieures. Déclaration d’absence d’un témoin. Déclaration d’hypothèque, de faillite. Déclaration d’utilité publique. Prendre, demander, donner acte d’une déclaration en bonne et due forme. Déclaration de naissance, de décès à l’officier de l’état civil. Déclaration de domicile. Déclaration de succession. La déclaration des revenus, qui sert au fisc à établir la contribution à l’impôt sur le revenu due par le citoyen. Déclaration fiscale, qui doit être adressée au fisc. Faire une fausse déclaration à la douane. Déclaration d’entrée, de sortie des marchandises. Déclaration de valeur d’un envoi postal. Déclaration de maladie contagieuse, de fièvre aphteuse.
3.  Manifestation explicite de sentiments. Une déclaration d’amour ou, elliptiquement, une déclaration. Il lui a fait une déclaration en règle. Elle prit cette phrase pour une déclaration. Il fit des déclarations enflammées.
Voir aussi
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