declaration

1re édition

DECLARATION.

s. f. v.
■  Action par laquelle on declare. Declaration publique, authentique, solemnelle. depuis la declaration de son mariage. declaration d’amour. il luy fit une declaration d’amour dans les formes. il ne veut point de cela, il en a fait sa declaration. je vous fais ma declaration que &c. la declaration de la guerre fut suivie de &c.
Declaration, signifie aussi, Loy, Ordonnance, Constitution du Prince. Declaration du Roy verifiée en Parlement. le Roy par sa declaration d’un tel jour enjoint &c. en vertu de la declaration du Roy.
Declaration, en termes de Pratique se prend aussi quelquefois pour denombrement, enumeration. Donner une declaration de son bien. donner la declaration d’une maison, d’une terre. declaration de despens. declaration d’hypotheque.
Ce mot est extrait de l'article : DECLARER.
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