déclaration

5e édition

DÉCLARATION.

sub. f.
■  Action de déclarer. Discours, acte par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Depuis la déclaration de son mariage. Déclaration d’amour. Faire une déclaration d’amour, et simplement, une déclaration. Il ne veut point de cela, il en fait sa déclaration. Je vous fais ma déclaration que … Declaration au profit d’un tiers. Faire sa déclaration au Greffe.
■ Déclaration, signifie aussi Loi, Ordonnance, Constitution du Prince en interprétation d’un Édit. Déclaration du Roi vérifiée en Parlement, enregistrée en Parlement. Le Roi, par sa Déclaration d’un tel jour, enjoint .... En vertu de la Déclaration du Roi. Le Roi a donné une Déclaration sur l’Édit d’un tel mois.
On appelle Déclaration de guerre, L’Acte public par lequel une Puissance déclare la guerre à une autre. La déclaration de la guerre fut suivie de ....
■ Déclaration, en termes de Pratique, se prend aussi quelquefois pour Dénombrement, énumération. Donner une déclaration de son bien. Donner la déclaration d’une maison, d’une terre. Déclaration de dépens. Déclaration censuelle. Donner par déclaration.
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