déclaration

3e édition

DECLARATION.

s. f. v.
■  Action de déclarer. Discours, acte par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Depuis la déclaration de son mariage. Déclaration d’amour. Faire une déclaration d’amour, & simplement, une déclaration. Il ne veut point de cela, il en fait sa déclaration. Je vous fais ma déclaration que, &c.
■ Déclaration, signifie aussi, Loi, Ordonnance, Constitution du Prince en interprétation d’un Edit. Déclaration du Roi vérifiée en Parlement, enregistrée en Parlement. Le Roi, par sa Déclaration d’un tel jour, enjoint, &c. En vertu de la Déclaration du Roi. Le Roi a donné une Déclaration sur l’Edit d’un tel mois.
On appelle, Déclaration de guerre, L’Ordonnance par laquelle un Prince déclare la guerre à un autre Prince. La déclaration de la guerre fut suivie de, &c.
■ Déclaration, en termes de Pratique, se prend aussi quelquefois pour Dénombrement, énumération. Donner une déclaration de son bien. Donner la déclaration d’une maison, d’une terre. Déclaration de dépens. Donner par déclaration.
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