declaration

2e édition

DECLARATION.

s. f. v.
■  Action de declarer. Discours par lequel on declare. Declaration publique, authentique, solemnelle. depuis la declaration de son mariage. declaration d’amour. faire une declaration d’amour dans les formes. il ne veut point de cela, il en fait sa declaration. je vous fais ma declaration que, &c. la declaration de la guerre fut suivie de, &c.
■ Declaration, Signifie aussi Loy, Ordonnance, Constitution du Prince en interpretation d’un Edit. Declaration du Roy verifiée en Parlement, enregistrée en Parlement. le Roy, par sa Declaration d’un tel jour, enjoint, &c. en vertu de la Declaration du Roy. le Roy a donné une Declaration sur l’Edit d’un tel mois.
■ Declaration, En termes de Pratique, se prend aussi quelquefois pour denombrement, enumeration. Donner une declaration de son bien. donner la declaration d’une maison, d’une terre. declaration de dépens. donner par declaration.
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