délit

On appelle Délit commun, Tout crime commis par un Ecclésiastique, et dont la connoissance appartient de droit au Juge Ecclésiastique.

p. 387On appelle Le corps du délit, le corps de délit, Ce qui constate le crime qui a été commis, comme en matière d’homicide, un cadavre ; en matière de vol, une effraction. On le dit par opposition aux Circonstances. Avant que de condamner un criminel, il faut que le corps du délit soit constant, c’est-à-dire qu’Il faut qu’on soit assuré que le crime dont il s’agit a été commis.

On dit, Être pris, surpris en flagrant délit, pour dire, Être pris sur le fait.