législature

5e édition

LÉGISLATURE.

sub. fém.
■  Expression tirée de la Langue Angloise, pour désigner le Corps Législatif. On y a donné une acception plus étendue. Voy. le Supplément.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

LÉGISLATURE.

s. fém. Période de temps que le Corps législatif d’un État demeure assemblé depuis son installation, jusqu’à l’expiration des pouvoirs de ses Membres et leur remplacement. Il se dit aussi du Corps législatif lui-même en activité.
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